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MAINTENANCE : MANAGEMENT & ORGANISATION - Méthodes de maintenance
CATALOGUE CIMI - 2017

FORMATION - CONSEIL
MAINTENANCE : MANAGEMENT & ORGANISATION

Méthodes de maintenance

Elaborer un contrat de maintenance

Définissez une stratégie d'externalisation pour améliorer la performance de votre maintenance

COMPÉTENCES VISÉES

  • Caractériser les besoins d'externalisation de maintenance.
  • Caractériser le cahier des charges d'une prestation de maintenance.
  • Analyser les différentes clauses d'un contrat privé de maintenance.

Programme de formation

Le cadre légal, réglementaire et normatif de la maintenance

  • Distinguer et connaître les particularités des différents types de maintenance au travers des normes : maintenances préventives, correctives et évolutives – conditionnelle, prévisionnelle et systématique et l’impact qui en découle sur un contrat de maintenance
  • La distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats
  • Les règles de droit, les personnes et la valeur du contrat

L’articulation des clauses du contrat

  • Présentation du déroulement d’une relation : la phase précontractuelle, la formation du contrat, l’exécution du contrat, la fin du contrat, la gestion des litiges
  • La définition des besoins au travers des normes et la rédaction du cahier des charges (objectifs de maintenance du client)
  • L’obligation d’information
  • La prise en charge des installations : visite de site et inventaire de départ
  • Exercice : plan thématique d’un contrat

Les engagements de délais et de performances

  • Définition des performances, des conditions de mesure et des outils de mesure
  • Les délais d’intervention et de fourniture de pièces de rechange
  • Pénalités de retard et d’indisponibilité
  • La gestion de l’obligation de sécurité
  • Le respect des règles de protection de l’environnement
  • La durée des engagements
  • Exercice : lecture accompagnée de clauses

Le déroulement de la prestation de maintenance

  • La notion de livraison des prestations de maintenance
  • La réception des prestations de maintenance et la preuve des dysfonctionnements
  • Les garanties légales et contractuelles
  • Exercice : lecture accompagnée de clauses

Les conditions financières

  • Fixation des prix et des tarifs
  • Frais, pièces, outillage
  • Actualisation et révision des prix
  • Avances et acomptes
  • La demande de paiement (titulaire, cotraitant, sous-traitant)
  • Intérêts de retard
  • Exercice : lecture accompagnée de clauses

Les clauses de gestion des risques autour de la maintenance

  • Les clauses relatives à la protection de l’environnement
  • Les clauses relatives aux conditions de travail
  • La propriété intellectuelle sur les documents, plans, bases de données et logiciels
  • Le respect de la confidentialité et du secret du savoir-faire des prestataires

La responsabilité de chacune des parties

  • L’obligation de collaboration
  • La preuve du suivi des prestations
  • La responsabilité des cotraitants
  • La responsabilité des sous-traitants
  • Les notions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage
  • La preuve et l’évaluation des dommages et intérêts
  • La couverture d’assurance du prestataire de maintenance
  • Les risques liés à la responsabilité pénale
  • Exercice : lecture accompagnée de clauses

La gestion des difficultés d’exécution du contrat de maintenance

  • Comment gérer la preuve des difficultés
  • Le risque de suspension des prestations
  • Peut-on suspendre les paiements en cas de défaillance du prestataire ?
  • La substitution du prestataire de maintenance défaillant
  • La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
  • La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
  • Le règlement à l’amiable des différends

Informations complémentaires

La formation s’appuie sur des exemples de clauses de contrats de maintenance et tient compte de l’évolution de la jurisprudence.

 

Chaque participant est invité à se munir de l'un de ses contrats de maintenance afin d'en effectuer l'analyse. A défaut, un contrat type lui sera proposé.

MMI30
(Formation 2017)

Public

Responsables de maintenance. Responsables des Achats. Prestataire en maintenance. Pilotes de contrats de maintenance.

Prérequis

Connaissance professionnelle de l'environnement maintenance

Durée et Tarif

2 jours (14 heures)

1 190 € HT
Pauses et déjeuners offerts

Nombre de places

Minimum : 4   -   Maximum : 12

Dates planifiées

Blois

  • 15/06/17 09:00 au 16/06/17 16:30

Blois

  • 16/11/17 09:00 au 17/11/17 16:30
Pour aller plus loin
LES + PÉDAGOGIQUES

  • La formation est animée par un avocat spécialisé en droit des affaires
  • Le référentiel AFNOR définit la terminologie en maintenance utilisée durant la formation
  • Les documents apportés par les stagiaires peuvent être utilisés lors de la formation comme base d'exemple et de travail
  • Les savoirs utiles sont transmis par des mises en situation qui représentent une part importante de la durée totale de la formation

Contact

Irène ROVISCO
0254749703
i-rovisco@cimi.fr

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