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MAINTENANCE : MANAGEMENT & ORGANISATION - Management de la maintenance
CATALOGUE CIMI - 2017

FORMATION - CONSEIL
MAINTENANCE : MANAGEMENT & ORGANISATION

Management de la maintenance

Responsabilité pénale des responsables d'activités de maintenance

Caractérisez les conséquences pénales de vos décisions en maintenance

COMPÉTENCES VISÉES

  • Identifier les interactions entre le Code du Travail et le Code Pénal.
  • Caractériser les risques de responsabilité pénale encourus par un responsable de maintenance dans le cadre de ses activités.
  • Gérer des délégations pénales.

Programme de formation

Cadre de la responsabilité pénale

  • Univers pénal de l’activité maintenance.
  • Typologie des responsabilités.
  • Principe de la délégation pénale.

Sur qui pèse la responsabilité

  • Le Chef d'entreprise
  • Les titulaires d'une délégation de pouvoirs
  • La personne morale

Les atteintes à la vie des personnes

Les infractions en matière d'hygiène et de sécurité

Les infractions liées aux personnes

Les infractions liées aux biens

Les infractions en matière de propriété intellectuelle

Les infractions liées à l’environnement

Qu’est-ce que la culpabilité ?

On devient pénalement responsable, et alors coupable, lorsqu’on a violé une règle de droit et que cet acte est réprimé par une amende ou de la prison. En droit, pour être coupable, il faut d’abord être responsable, donc avoir commis une faute. Cette faute résulte du non-respect d’une règle impérative que le législateur a estimé devoir être puni d’amende ou de prison et non plus simplement par le versement de dommages et intérêts.

  • En cas de responsabilité civile, c’est l’entreprise qui va verser les dommages et intérêts.
  • En cas de responsabilité pénale, c’est un individu qui va payer l’amende, voire être sanctionné par une peine de prison (le plus souvent avec sursis néanmoins).

 Dans ce dernier cas, les personnes concernées peuvent être aussi bien le chef d’établissement qu’un ingénieur en packaging ou en conditionnement ou encore un simple employé négligent.

MMI32
(Formation 2017)

Public

Responsables maintenance. Responsables techniques. Responsable de production. Chargé de prestataires de services.

Prérequis

Connaissance professionnelle de l'environnement maintenance

Durée et Tarif

2 jours (14 heures)

1 190 € HT
Pauses et déjeuners offerts

Nombre de places

Minimum : 4   -   Maximum : 12

Dates planifiées

Blois

  • 22/06/17 09:00 au 23/06/17 16:30

Blois

  • 23/11/17 09:00 au 24/11/17 16:30
Pour aller plus loin
LES + PÉDAGOGIQUES

  • La formation est animée par un avocat spécialisé en droit des affaires
  • Le référentiel AFNOR définit la terminologie en maintenance utilisée durant la formation
  • Les documents apportés par les stagiaires peuvent être utilisés lors de la formation comme base d'exemple et de travail
  • Les savoirs utiles sont transmis par des mises en situation qui représentent une part importante de la durée totale de la formation

Contact

Irène ROVISCO
0254749703
i-rovisco@cimi.fr

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N'hésitez pas à nous contacter pour de nouvelles dates.

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