> Accueil > Responsabilité pénale des responsables d'activités de maintenance

MAINTENANCE : MANAGEMENT & ORGANISATION - Management de la maintenance
CATALOGUE CIMI - 2018

FORMATION - CONSEIL
MAINTENANCE : MANAGEMENT & ORGANISATION

Management de la maintenance

Responsabilité pénale des responsables d'activités de maintenance

Caractérisez les conséquences pénales de vos décisions en maintenance

COMPÉTENCES VISÉES

  • Identifier les interactions entre le Code du Travail et le Code Pénal.
  • Caractériser les risques de responsabilité pénale encourus par un responsable de maintenance dans le cadre de ses activités.
  • Gérer des délégations pénales.

Programme de formation

Cadre de la responsabilité pénale

  • Univers pénal de l’activité maintenance.
  • Typologie des responsabilités.
  • Principe de la délégation pénale.

Sur qui pèse la responsabilité

  • Le Chef d'entreprise
  • Les titulaires d'une délégation de pouvoirs
  • La personne morale

Les atteintes à la vie des personnes

Les infractions en matière d'hygiène et de sécurité

Les infractions liées aux personnes

Les infractions liées aux biens

Les infractions en matière de propriété intellectuelle

Les infractions liées à l’environnement

Qu’est-ce que la culpabilité ?

On devient pénalement responsable, et alors coupable, lorsqu’on a violé une règle de droit et que cet acte est réprimé par une amende ou de la prison. En droit, pour être coupable, il faut d’abord être responsable, donc avoir commis une faute. Cette faute résulte du non-respect d’une règle impérative que le législateur a estimé devoir être puni d’amende ou de prison et non plus simplement par le versement de dommages et intérêts.

  • En cas de responsabilité civile, c’est l’entreprise qui va verser les dommages et intérêts.
  • En cas de responsabilité pénale, c’est un individu qui va payer l’amende, voire être sanctionné par une peine de prison (le plus souvent avec sursis néanmoins).

 Dans ce dernier cas, les personnes concernées peuvent être aussi bien le chef d’établissement qu’un ingénieur en packaging ou en conditionnement ou encore un simple employé négligent.

PEDAGOGIE ET EVALUATION

Toutes nos formations sont construites selon des approches pédagogiques éprouvées.

L'animation s'appuyant sur des cas d'entreprise ou des mises en situation pratiques :
  • Favorise les échanges entre les participants,
  • Permet l'adaptation des apports aux attentes spécifiques des participants (dans le cadre des objectifs de la formation) et favorise ainsi l'aspect opérationnel.

Le nombre limité de participants permet un suivi personnalisé.
Selon le type de formation, délivrance en fin de stage d’un diplôme, certificat, attestation…

L’évaluation des acquis est adaptée au type de formation : QCM, auto-évaluation…

MMI32
(Formation 2018)

Public

Responsables maintenance. Responsables techniques. Responsable de production. Chargé de prestataires de services.

Prérequis

Connaissance professionnelle de l'environnement maintenance

Durée et Tarif

2 jours (14 heures)

1 230 € HT
Pauses et déjeuners offerts

Nombre de places

Minimum : 3   -   Maximum : 12

Dates planifiées

Blois

  • 21/06/18 09:00 au 22/06/18 16:30
Pour aller plus loin
LES + PÉDAGOGIQUES

  • La formation est animée par un avocat spécialisé en droit des affaires
  • Le référentiel AFNOR définit la terminologie en maintenance utilisée durant la formation
  • Les documents apportés par les stagiaires peuvent être utilisés lors de la formation comme base d'exemple et de travail
  • Les savoirs utiles sont transmis par des mises en situation qui représentent une part importante de la durée totale de la formation

Contact

Irène ROVISCO
0254749703
i-rovisco@cimi.fr

Certification :
Certification VERISELECT

Référencé sur :
Référencé sur Datadock

Offre stages
1er trimestre :
-100€ par inscription
MAINTENANCE
AMI15 - DIA15 - LEM12 - MBF10 - MIO11 - MIO12 - MIO13 - MMI15- MMI40-
AUTOMATISMES
ATL10- APX74- BRM50- BRM55- COD13- COD50- ELA55- NET10- SIM71- SIM75- SIM81- SUP11- SUP13
REGULATION
REG20
ROBOTIQUE
RST08 - RST09 - RST11
VARIATION DE VITESSE
ABB41 - VAR41 - VAR55
HYDRAULIQUE-PNEUMATIQUE
HYD09- PNE10
MECANIQUE-USINAGE
MEC10 - MEC22 - MEC23 - USI10
SOUDAGE
SMI10
ELECTROTECHNIQUE
ELI09- ELI10- ELI20- ELI25-
FROID-CLIMATISATION
CLI10- CLI20- EVF21- FRO10- FRO20-
MANAGEMENT ET EFFICACITE PERSONNELLE
RDP10

N'hésitez pas à nous contacter pour de nouvelles dates.

«  janvier 2018  »
lmmjvsd
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031