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Conditions générales de vente et de remises des formations Inter-entreprises et prestations Intra-entreprises du CIFOP/CIMI

Nos conditions de ventes inter-entreprise et intra-entreprises

1 - Inscription et convention pour une formation inter-entreprise 
2 - Convocation à une formation inter-entreprise
3 - Confirmation de commande à une prestation intra-entreprise 
4 - Tarif
5 - Annulation ou report
6 - Facturation
7 - Validité des prix et formule de révision des prestations intra-entreprise
8 - Programmes des stages inter-entreprises
9 - Confidentialité
10 - Responsabilités
11 - Informatique et libertés
12 - Litige

1 - Inscription et convention pour une formation inter-entreprise

Toute inscription ne prend effet qu'à réception d'une commande ou confirmation écrite et signée par une personne habilitée. Elle sera libellée au nom du CIFOP – 8 rue de l'Azin – 41018 BLOIS CEDEX. Les propositions de formation inter entreprises s'entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite par le CIFOP. Dans le cas de la prise en charge par un OPCA, il incombe au client de demander à l'OPCA compétent la prise en charge de la formation. Celle-ci sera formalisée par un contrat de prestation entre le CIFOP et l'OPCA ou par un accord de prise en charge.

Suite à l'inscription, une convention de formation est adressée en 2 exemplaires, dont le second est à compléter par l'entreprise et à retourner au CIFOP avant le démarrage du stage.

2 - Convocation à une formation inter-entreprise

Une convocation est adressée à l'entreprise au plus tard 10 jours ouvrés avant le démarrage du stage. Un dossier complet précisant les modalités pratiques d'organisation du stage est joint au document pour transmission au stagiaire.

3 - Confirmation de commande à une prestation intra-entreprise

Toutes les informations concernant les objectifs, le public concerné, le programme détaillé, les méthodes et moyens pédagogiques, l'organisation de la prestation, les prix et les modalités financières sont décrites dans l'offre commerciale du CIFOP.
Le bon de commande rappelant la référence de l'offre doit parvenir au CIFOP un mois minimum avant le démarrage de la session à partir du planning convenu préalablement d'un commun accord.
Le bon de commande est à adresser au CIFOP - 8 rue de l'Azin - 41018 BLOIS

4 - Tarif

Formations inter-entreprises : Les prix des stages, indiqués hors taxes, s'entendent par personne et sont ceux en vigueur sur le site internet www.cimi.fr à la date de réalisation, majorés du taux de TVA. Les prix incluent les frais d'animation et les documents remis aux stagiaires.

Prestations intra-entreprise : Les prix applicables à la prestation de formation sont ceux acceptés dans l'offre. Ils s'entendent hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur le jour de son exigibilité.

5 - Annulation ou report

Du fait du client
Formation inter -entreprises :

Désistement du client parvenu moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, le CIFOP facturera, pour frais administratifs, une somme d'un montant de 30% du prix du stage (possibilité de remplacement par un stagiaire de même profil).
Annulation ou absence le 1er jour du stage, 50% des frais seront facturés (sauf cas de force majeure*). Tout stage commencé est dû en totalité.
Prestations intra-entreprise : Si le client souhaite reporter ou annuler la prestation de formation planifiée d'un commun accord, il doit prévenir le CIFOP par courrier au minimum 21 jours calendaires avant le démarrage. Tout report tardif donnera lieu à  la facturation d'un dédit égal à 20 % du prix du stage et à 50 % pour une annulation. Toute session débutée ou annulée une journée ouvrée avant l'action est due dans son intégralité.

Du fait du Cimi
Formation inter -entreprises :
Dans le cas où l'effectif est insuffisant, le CIFOP se réserve la possibilité de reporter ou annuler un stage ayant fait l'objet d'une inscription confirmée, jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date prévue de début du stage.
Formations inter-entreprises et prestation intra-entreprise : Le CIFOP se réserve la possibilité d'annuler une formation ou prestation en cas d'indisponibilité majeure* de l'intervenant. Le CIFOP prévient alors l'entreprise afin de rechercher ensemble une solution de repli.

*Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité justifiée ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.

6 - Facturation

Une facture libellée en Euros est adressée au client ou, le cas échéant à l'organisme collecteur, à l'issue de chaque session de formation. Dans le cas de non prise en charge des frais de prestation par l'organisme collecteur, l'entreprise s'engage à régler les factures émises par le CIFOP. 
Les paiements devront être effectués par virement bancaire ou chèque bancaire à l'ordre du CIFOP VAL DE LOIRE. Le client paiera le CIFOP à 30 jours date de facturation. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. 
Après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d'une pénalité calculée au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal (Loi LME N°2008-776). 
Une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) sera due au CIFOP VAL DE LOIRE pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il a désigné. Dans le cadre d'un règlement par un OPCA, si le participant est absent 1/2 journée ou plus, le montant non pris en charge par l'OPCA sera à régler par l'entreprise du participant.

Les prestations intra-entreprise sont facturées session par session quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires à la session. Sur demande, il peut être établi une convention de formation en deux exemplaires dont l'un doit impérativement être retourné signé au CIFOP.

7 - Validité des prix et formule de révision des prestations intra-entreprise

La validité des prix est précisée sur chaque offre. Au-delà de la date de validité, la formule de révision suivante sera appliquée : P1 = PO x  S1/S0      

P1 : Prix révisé  -  PO : Prix d’origine 
S1 : Dernier indice publié à la date de révision

S0 : Dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision

8 - Programmes des stages inter-entreprises

Le CIFOP se réserve la possibilité de modifier sans préavis le programme des stages en vue d'une amélioration.

9 - Confidentialité

Les éléments visés et communiqués par le Client au CIFOP seront traités comme des informations confidentielles ne pouvant être divulguées ou communiquées à des tiers sans l’accord exprès du client, à moins que ces informations ne soient déjà dans le domaine public ou que le CIFOP puisse par ailleurs en disposer librement.
Le client s’interdit de communiquer à des tiers pour quelques motifs que ce soit tout ou partie de quelques informations concernant le CIFOP qu’il viendrait à connaître, en particulier la documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans l'autorisation expresse du CIFOP.

10 - Responsabilités

Formations inter-entreprises et prestations intra-entreprise : L'obligation du CIFOP au titre de la formation est une obligation de moyens. Le CIFOP est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et professionnelle au cas où celle-ci serait engagée. De même, le client s'assurera tant pour lui que pour son personnel pour les conséquences de sa responsabilité civile. Le CIFOP ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du client de toute perte indirecte découlant de l'exécution des présentes conditions. La notion de perte indirecte inclut notamment la perte de bénéfices, de revenus de clientèle ou toute perte financière similaire, y compris tout paiement effectué ou dû à un tiers. La responsabilité du CIFOP vis-à-vis du client ne saurait, en tout état de cause, excéder le montant payé par le client au CIFOP au titre de la prestation fournie.

Formations inter-entreprises : Le CIMI ne prend pas en charge l'organisation du transport des stagiaires. Dans le cas où le déjeuner est organisé hors des locaux du CIMI, il appartient au stagiaire d'organiser son propre transport.

Prestations intra-entreprise : Lorsque le matériel utilisé est celui fourni par l’entreprise bénéficiaire de la formation, le CIFOP ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenu à ce matériel, sauf négligence démontrée de son personnel. L’entreprise bénéficiaire est notamment seule responsable de la vérification des appareils ou des équipements de base qu’elle fournit avant leur mise en service.

11 - Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client au CIFOP en application et dans l'exécution des commandes et/ou ventes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels du CIFOP pour les besoins des dites commandes. Conformément à la règlementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire au CIFOP pour s'opposer à la communication de ces informations le concernant. Il peut également, à tout moment, exercer ses droits d'accès et de rectification dans le fichier du CIFOP.

12 - Litige

Tout différent portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente pour les stages de formation inter entreprises, sera soumis à la juridiction compétente de Blois.

Nos conditions de remises inter-entreprises

Remises préférentielles sur les tarifs formations inter-entreprises  :

OFFRE QUANTITATIVE

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(*) Ces remises s'appliquent hors stages partenariats, hors cycles de formation et hors évaluations et certifications. Le CIMI se réserve le droit d’annuler la session, ainsi que son avantage financier, si le nombre de participants était insuffisant. Nos conditions générales de vente restent applicables, notamment en matière d’annulation tardive ou d’absence partielle ou totale au stage. Non cumulable avec toute autre remise.

 
Dernières places disponibles

100€ HT de réduction par participant sur tous les stages programmés en janvier février mars 2017 !

AUTOMATISMES
SIM71- NET10-
USINAGE
USI10
SOUDAGE
SMI10- SMI20- SMI30
ELECTROTECHNIQUE
ELI20 - ELI25
FROID-CLIMATISATION
FRO10 - FRO20- EVF21
MANAGEMENT
RDP10

N'hésitez pas à nous contacter pour de nouvelles dates.

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